Vendredi 22 février 2008
texte de loi   du 19  févr ier  2008 

 

Photographe : Jacques Demarthon AFP :: La ministre de la Justice Rachida Dati, le 19 février 2008 à la Chancellerie à Paris

 

photo : Jacques Demarthon , AFP

Ils ont donné leur feu vert à l'ouverture de ces centres où les criminels les plus dangereux, auteurs de crimes sur mineurs et sur majeurs avec circonstances aggravantes, pourront être enfermés à vie après leur peine de prison.

Décidé par une commission de trois magistrats, le placement en rétention, prévu pour un an, pourra être ensuite renouvelé indéfiniment.

Les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires socialistes, ont jugé que cet enfermement, ou rétention de sûreté, n'était pas une peine -donnant ainsi raison à la garde des Sceaux, Rachida Dati- et que, par conséquent, la question de la rétroactivité ne se posait pas.

Mais, ils ont en revanche donné raison aux parlementaires PS en limitant la possibilité d'appliquer cette mesure à des criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi.

Lire aussi

 

Ces criminels ne pourront être enfermés dans les centres spéciaux que s'ils violent, une fois sortis de prison, les obligations auxquelles il sont soumis dans le cadre de la surveillance de sûreté, comme le port du bracelet électronique ou l'injonction de soin.

Voté par le Parlement le 7 février, le texte avait été promis par Nicolas Sarkozy à la suite de plusieurs faits divers qui avaient ému l'opinion publique.

Bien qu'ayant soulevé un tollé dans le monde judiciaire, il avait ensuite été durci par les parlementaires UMP.

Le tollé avait notamment redoublé chez les magistrats et les élus d'opposition quand Mme Dati avait, au cours du débat parlementaire, fait voter un amendement afin que la loi puisse s'appliquer aux criminels déjà condamnés.

Pour l'opposition, mais également pour de nombreux parlementaires de la majorité, cette disposition était inconstitutionnelle, nul ne pouvant être soumis à une nouvelle loi pénale s'il a déjà été jugé.

Les sénateurs l'avaient même supprimée en commission avant de la rétablir sur l'insistance de Mme Dati en séance publique.

Mais la ministre avait balayé toutes les objections. "J'insiste pour que le principe d'une application immédiate de la nouvelle loi soit maintenu", avait-elle répété.

Sans cette modification, entérinée finalement du bout des lèvres par la majorité, aucun placement en rétention n'aurait été possible avant 15 ans, la mesure visant les criminels condamnés à 15 ans de prison et plus.

Or la garde des Sceaux a annoncé pour l'été 2008 l'ouverture d'un premier centre expérimental de 40 places à Fresnes (Val-de-Marne).

La décision des Sages a été accueillie avec beaucoup de "déception" par le syndicat de la magistrature tandis que le conseil national des barreaux (CNB), représentant tous les avocats, faisait part de sa grande "inquiétude".

Jusqu'à la dernière minute, de nombreuses personnalités du monde judiciaire ont bataillé pour que l'ensemble du texte soit censuré.

Jeudi matin, ils s'étaient une dernière fois indignés des "pressions" exercées selon eux, sur les Sages, par la publication d'une liste de la chancellerie de 32 détenus "dangereux" libérables prochainement.

Chez les politiques, André Vallini (PS) a noté "un désaveu partiel d'une loi qui reste dangereuse". Mme Dati a pour sa part simplement "pris acte" de la décision

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Par melyna77
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Mercredi 16 janvier 2008
 
   Harmonie, 18 ans bientôt 19 habitant à dhuizon dans le 41
  disparue depuis le 12 janvier 2008.

 

 

   La voiture d'Harmonie a été retrouvée en bord de Sauldre

   à Selles St Denis (Loir et Cher)

 

  Harmonie portait un gilet vert kaki, une parka noire molletonnée

  sans manches (intérieur beige clair) un jean et une paires de

  chaussures de sports noire.

  Elle mesure 1,58mètres. Sa corpulence est mince.

  Ses cheveux sont très longs, châtain clair.

 Elle les porttait détachés.

 

Pour tous témoignages appeler la gendarmerie la plus proche.

 

Par melyna77
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Dimanche 9 décembre 2007
urgent svp merci (pour les amis) posté le samedi 01 décembre 2007 08:01
Sujet : URGENT!!!!!!une jeune fille à disparu.........

 

 

URGENT!!!UNE JEUNEphoto FILLE A DISPARU........... (IMPORTANT) posté le vendredi 30 novembre 2007 10:39 posté le jeudi 29 novembre 2007 22:10 à vous tous et toutes ,hier après-midi j'ai reçu cet email de la part de mes cousins(nes) du canada...étant dans l'impossibilité de faire quoi que ce soit il est de mon devoir de mettre tout en oeuvre de mon côté afin d'aider au mieux ma famille qui habite si loin.. voiçi l'emai tel que je l'ai reçu : date :tue 6novembre 2007 19:51 : 47+0000 svp regardez la photo ci jointe,lisez le message de sa mère et ensuite faites suivre ce couriel à tout votre carnet d'adresses. ma fille , de 13ans, ashley flores est disparue depuis maintenant 2 semaines. peut-être si tous font suivre ce couriel, quelqu'un verra cet enfant. c'est de cette façon qu'une fille disparue de steven point a été retrouvée en faisant circuler sa photo à la télévision . l'internet circule même outre-mer , l'amérique du sud , le canada etc... svp faites circuler ce couriel à tous les gens de votre carnet d'adresse. avec dieu à ses côtés elle sera retrouvée. je vous demande à tous et vous supplie tous de faire suivre ce message à n'importe qui et toutes les personnes que vous connaissez svp. il n'est pas encore trop tard. svp aidez-nous , si quelqu'un sait quoi que ce soit, svp entrez en communication avec moi à : HelpfindAshleyFlores@yahoo.com

toutes prières sont appréciées !! ça ne prend que 2secondes pour faire suivre ce message. si c'était votre enfant , vous voudriez toute l'aide que l'on peut obtenir!! je voulais vous dire que moi de mon côté je me suis chargée d'envoyer ce message à tous mes contacts msn , de plus j'ai également publié comme vous le voyez sur mon blog ...alors moi je vous demande également si vous passez et que vous vous arrêtez pour lire cet article , prenez-le et surtout faites passez car de nos jours ils faut peut de choses pour arrivez a passer la frontière ( internet , un pc et un clavier) je suis sûre que je vais pouvoir vous faire confiance et compter sur votre attention pour publier cet article au 4 cions du monde ...je vous en remercie à l'avance ..n'hésitez pas à nous communiquer les infos qui peuvent nous être utiles... copier sur le blog de http://spv39.blogourt.fr

Faites suivre à tous vos ami(e)s,merci daysie59

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Vendredi 28 septembre 2007
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Vendredi 28 septembre 2007
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Enfants victimes , et les enfants devenus adultes interrompe la chaîne

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Mercredi 26 septembre 2007
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Ou est la justice ,l'états , le pouvoir  
qui protége t on

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Mercredi 26 septembre 2007

  Des années 1969 à 2007

Par melyna77
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Mardi 25 septembre 2007
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Par melyna77
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Mardi 25 septembre 2007

Cette clef de la porte de votre coeur

Pour votre avenir ce blog est pour faire savoir aux victimes . que ce monstres est en prison pour 19 ans fermes , pourtant il y avaient eu des plaintes ,

A fait la vies des enfants un enfer ,

libre pendant 37 ans de sa vie , combien de victimes sont il

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Par melyna77
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Mardi 25 septembre 2007
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